Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent la relation entre l'exploitant de la plateforme SuisseGlory (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale utilisant ses services (le « Client »).

SuisseGlory fournit une analyse du potentiel commercial d'un domaine d'activité sur le marché suisse (l'« Indice de Gloire ») ainsi que des prestations de création d'autorité de marque : site professionnel, personal branding, présence sur les réseaux et accompagnement.

2. Prestataire

Église Esprit Supérieur, association, Route du Pâqui 2, 1720 Corminboeuf, Suisse. Contact : contact@suisseglory.ch.

3. Services et tarifs

Analyse : un aperçu du diagnostic est proposé gratuitement ; l'analyse complète est accessible après création d'un compte.

Contrat Fondation : prestation de mise en place (site professionnel, identité de marque, ouverture et configuration de 6 réseaux) au prix de CHF 2'999, livrée dans un délai indicatif de 30 jours à compter de la validation.

Abonnements mensuels : Premium (CHF 999/mois), First Class (CHF 1'999/mois) et Royal Class (CHF 3'999/mois), selon le périmètre décrit lors de la souscription.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le cas échéant, la TVA applicable est précisée avant paiement.

4. Commande et signature électronique

La collaboration est formalisée par un contrat que le Client accepte au moyen d'une signature électronique simple (SES) au sens de la loi fédérale sur la signature électronique (SCSE). La signature vaut acceptation ferme des présentes CGV et du contrat.

5. Paiement

Les paiements sont traités par le prestataire de paiement Stripe. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur le moyen de paiement utilisé.

Les prestations mensuelles sont facturées à échéance récurrente. Sauf convention contraire, les montants sont exigibles à réception.

6. Collaboration et livraison

Les délais annoncés sont indicatifs et supposent la fourniture par le Client, en temps utile, des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Un retard imputable au Client prolonge les délais d'autant.

7. Rétractation et annulation

Les services sont fournis à des professionnels et personnalisés. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour ce type de prestations sur mesure. Les conditions d'annulation éventuelles sont précisées dans le contrat.

8. Nature du diagnostic et responsabilité

L'Indice de Gloire et les analyses constituent une estimation stratégique d'aide à la décision. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une garantie de résultat commercial.

Dans les limites permises par le droit, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des prestations effectivement payées par le Client sur les douze derniers mois, à l'exclusion des dommages indirects.

9. Propriété intellectuelle

La méthode G.L.O.R.Y., la marque et les éléments de la plateforme demeurent la propriété du Prestataire. Les livrables réalisés pour le Client lui sont cédés selon les termes du contrat, une fois le paiement intégral effectué.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Fribourg, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.